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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le Suppression : représentantAjout : directeur de Suppression : l'EtatAjout : l'agence Suppression : statueAjout : est Suppression : surAjout : nommé Suppression : leAjout : pour Suppression : droitAjout : trois Suppression : auans
Ajout :
Suppression : bénéfice
Ajout : par
Ajout : arrêté du ministre chargé
de
Suppression : l'aide
Ajout : l'outre-mer
.
Suppression : Lorsque
Ajout : Le
Ajout : directeur dirige
les
Suppression : conditions
Ajout : services
Suppression : fixées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'agence.
Suppression : les
Ajout : Il
Suppression : articles
Ajout : a
Suppression : R.
Ajout : autorité
Suppression : 325-1
Ajout : sur
Ajout : l'ensemble du personnel de l'agence qu'il recrute, nomme
et
Suppression : R
Ajout : licencie
.
Suppression : 325-2
Ajout : Il
Ajout : représente l'agence en justice
et
Suppression : par
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : tous
Suppression : I
Ajout : les
Ajout : actes
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : vie
Suppression : 325-3
Ajout : civile.
Suppression : sont
Ajout : Il
Suppression : remplies
Ajout : conclut
,
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : représentant
Ajout : nom
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'agence,
Suppression : prend
Ajout : les
Suppression : l'avis
Ajout : conventions
Suppression : d'un
Ajout : ou
Suppression : comité
Ajout : contrats
Suppression : composé
Ajout : prévus
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : receveur
Ajout : articles
Suppression : particulier
Ajout : R.
Suppression : des
Ajout : 325-7
Suppression : finances,
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : R.
Suppression : directeur
Ajout : 325-8.
Suppression : du
Ajout : Il
Suppression : travail,
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : ordonnateur
Suppression : l'emploi
Ajout : des
Ajout : dépenses
et
Ajout : des recettes
de
Ajout : l'agence. Il assure
la
Suppression : formation
Ajout : préparation
Suppression : professionnelle,
Ajout : des
Ajout : réunions
du
Suppression : directeur
Ajout : conseil
Ajout : d'administration, fait appliquer les délibérations
de
Suppression : l'Institut
Ajout : celui-ci,
Suppression : d'émission
Ajout : le
Suppression : d'outre-mer
Ajout : tient
Suppression : ou
Ajout : informé
de
Suppression : leurs
Ajout : leur
Suppression : représentants
Ajout : exécution
et
Suppression : de
Ajout : prend
Suppression : deux
Ajout : toutes
Suppression : personnalités
Ajout : les
Suppression : qualifiées
Ajout : décisions
Suppression : désignées
Ajout : nécessaires
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'exercice
Suppression : représentant
Ajout : des
Ajout : missions
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'agence.
Suppression : en
Ajout : Il
Suppression : raison
Ajout : transmet
Ajout : trimestriellement les statistiques reflétant l'activité
de
Suppression : leur
Ajout : l'établissement
Suppression : expérience
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : ministre
Suppression : le
Ajout : chargé
Suppression : domaine
Ajout : de
Ajout : l'outre-mer. II.-Le personnel
de
Suppression : la
Ajout : l'agence
Suppression : création
Ajout : comprend
Suppression : et
Ajout : :
Ajout : 1° Des fonctionnaires placés en position
de
Suppression : la
Ajout : détachement
Suppression : gestion
Ajout : ou
Suppression : d'entreprise
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : mise
Suppression : ce
Ajout : à
Suppression : comité
Ajout : disposition
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : présidé
Ajout : 2°
Suppression : par
Ajout : Des
Suppression : le
Ajout : agents
Suppression : représentant
Ajout : contractuels
de
Suppression : l'Etat
Ajout : droit
Suppression : ou
Ajout : public
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : toute
Ajout : 3°
Suppression : personne
Ajout : Eventuellement,
Suppression : qu'il
Ajout : des
Suppression : désigne
Ajout : vacataires.
Suppression : pour
Ajout : En
Ajout : outre, l'agence emploie des salariés dans
le
Suppression : représenter
Ajout : cadre des contrats prévus à l'article L
.
Ajout : 325-6 .