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448 mots ajoutés58 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'aideAjout : L'agenceSuppression : estAjout : mahoraiseSuppression : verséeAjout : passeSuppression : enAjout : avecAjout : l'Agence nationale pour l'emploi une Suppression : foisAjout : convention de coopération qui fixe notamment les conditions dans lesquelles, Suppression : aprèsAjout : sousSuppression : constatation
Ajout : réserve
de
Suppression : l'exercice
Ajout : l'examen
de
Suppression : la
Ajout : leur
Suppression : nouvelle
Ajout : situation
Suppression : activité
Ajout : individuelle
,
Suppression : sous
Ajout : les
Suppression : réserve
Ajout : personnes
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : constatation
Ajout : recherche
Suppression : puisse
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : emploi
Suppression : opérée
Ajout : mentionnées
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : délai
Ajout : L.
Ajout : 325-5 font l'objet d'un placement, soit auprès
de
Suppression : trois
Ajout : l'agence
Suppression : mois
Ajout : mahoraise,
Suppression : à
Ajout : soit
Suppression : compter
Ajout : auprès
de
Suppression : la
Ajout : tout
Suppression : notification
Ajout : autre
Ajout : employeur ou dispensateur
de
Suppression : la
Ajout : formation.
Suppression : décision
Ajout : I.-Le
Ajout : contrat emploi-développement est régi par les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-6 , à l'exception
du
Suppression : représentant
Ajout : cinquième
Ajout : alinéa
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'article
Ajout : L. 322-2 , lorsque le contrat porte sur le développement d'une activité non salariée dans l'un des domaines visés au I de l'article R. 325-5. En aucun cas, le contrat emploi-développement ne peut avoir pour objet
ou
Ajout : pour effet de remplacer un salarié occupant un emploi permanent. II.-En cas de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article R. 325-8
, le
Ajout : contrat mentionne la durée de la mise à disposition, le
cas échéant
Ajout : la zone géographique dans laquelle le salarié peut exercer son activité
,
Ajout : et la possibilité
de
Suppression : l'expiration
Ajout : devoir
Ajout : exécuter les tâches qui lui sont confiées auprès de plusieurs employeurs successifs. III.-La durée
du
Suppression : délai
Ajout : travail
Suppression : au
Ajout : hebdomadaire
Suppression : terme
Ajout : est
Suppression : duquel
Ajout : égale
Suppression : l'aide
Ajout : à
Suppression : doit
Ajout : vingt
Suppression : être
Ajout : heures.
Suppression : réputée
Ajout : La
Suppression : accordée
Ajout : formation
Ajout : du salarié n'est pas prise
en
Suppression : application
Ajout : compte
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : deuxième
Ajout : son
Suppression : alinéa
Ajout : temps
de
Ajout : travail. IV.-Le déroulement de chaque contrat emploi-développement fait l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence. En cas de mise à disposition dans les conditions définies à
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 325-1
Ajout : 325-8, la responsabilité du suivi incombe à l'utilisateur qui rend compte à l'agence
.
Ajout : V.-L'agence organise un plan de formation des salariés titulaires d'un contrat emploi-développement. Les frais engagés pour permettre à ces salariés de suivre une formation complémentaire non rémunérée peuvent être pris en charge par l'agence, dans la limite de deux cents heures et sur la base d'un montant dont le plafond est arrêté conjointement par les ministres chargés de l'outre-mer et du budget.
Cette
Suppression : aide
Ajout : formation
doit être
Suppression : exclusivement
Ajout : dispensée
Suppression : employée
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : le
Ajout : cadre d'une convention passée par l'agence avec un organisme de formation. Le salarié qui veut bénéficier d'une telle prise en charge en fait
la
Suppression : couverture
Ajout : demande
Ajout : au directeur
de
Suppression : dépenses
Ajout : l'agence.
Suppression : directement
Ajout : Sa
Suppression : nécessaires
Ajout : demande
Ajout : doit préciser la nature de la formation souhaitée. La décision du directeur de l'agence doit faire l'objet d'une notification
à
Suppression : l'exercice
Ajout : l'intéressé
Ajout : dans un délai
de
Ajout : quinze jours à compter de
la
Suppression : nouvelle
Ajout : réception
Ajout : de la demande. Tout refus est motivé. VI.-Lorsque le contrat emploi-développement porte sur le développement d'une
activité
Ajout : non salariée dans l'un des domaines visés au I de l'article R
.
Ajout : 325-5, il précise les modalités de l'appui éventuellement apporté par l'agence au titulaire du contrat à l'issue de ce dernier.