Article L743-2 (version du 24 juillet 2004)

Version en vigueur du 24 juillet 2004 au 20 janvier 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 juillet 2004 au 20 janvier 2006

Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également. L'article L. 312-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. Dans les trois premiers alinéas de cet article, les mots : "services financiers de La Poste" sont remplacés par les mots : "services financiers de l'office des postes et télécommunications".