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Article R121-5

Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 février 2007

L'établissement public La Monnaie de Paris est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie. Il peut être désigné par le sigle " MdP ". Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.

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Article R121-5 — Code monétaire et financier — Lexorizon