Aller au contenu principal
Lexorizon

Article R214-2

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2013

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2013

Pour l'application des paragraphes 2 et 3, lorsqu'un OPCVM est formé d'un ou de plusieurs compartiments d'investissement, chaque compartiment est considéré comme un OPCVM distinct.

Versions7

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 31 juillet 2013

    Voir la version en vigueur
  2. Version historique

    Version en vigueur du 4 août 2011 au 31 juillet 2013

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 25 juillet 2008 au 4 août 2011

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 12 août 2007 au 25 juillet 2008

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 12 août 2007

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 30 décembre 2006

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 25 août 2005 au 8 décembre 2006

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R214-2 — Code monétaire et financier — Lexorizon