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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, hors le seul cas de force majeure, toute sage-femme doit porter secours d'extrême urgence à une gestante, parturiente, accouchée et au nourrisson en danger immédiat si d'autres soins médicaux ne peuvent pas leur être assurés.
Ajout : des patients s'impose à toute sage-femme dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance de la sage-femme dans l'exercice de
sa
Suppression : spécialité
Ajout : profession
,
Suppression : hors
Ajout : c'est-à-dire
Suppression : le
Ajout : non
Suppression : seul
Ajout : seulement
Suppression : cas
Ajout : ce
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : force
Ajout : lui
Suppression : majeure
Ajout : a été confié
,
Suppression : toute
Ajout : mais
Ajout : aussi ce qu'elle a vu, entendu ou compris. La
sage-femme doit
Suppression : porter
Ajout : veiller
Suppression : secours
Ajout : à
Suppression : d'extrême
Ajout : ce
Suppression : urgence
Ajout : que
Ajout : les personnes qui l'assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment. La sage-femme doit veiller
à
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : gestante,
Ajout : protection
Suppression : parturiente,
Ajout : contre
Suppression : accouchée
Ajout : toute
Ajout : indiscrétion de ses fiches cliniques
et
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : nourrisson
Ajout : documents
Suppression : en
Ajout : qu'elle
Suppression : danger
Ajout : peut
Suppression : immédiat
Ajout : détenir
Suppression : si
Ajout : concernant
Suppression : d'autres
Ajout : ses
Suppression : soins
Ajout : patientes.
Suppression : médicaux
Ajout : Lorsqu'elle
Suppression : ne
Ajout : se
Suppression : peuvent
Ajout : sert
Suppression : pas
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : ses
Suppression : être
Ajout : observations
Suppression : assurés
Ajout : médicales pour des publications scientifiques, elle doit faire en sorte que l'identification des patientes ne soit pas possible