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Code de déontologie des sages-femmes
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Code de déontologie des sages-femmes
69 articles
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Abrogé
Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes.
Articles 1 à 27
Charger les 28 articles
Titre Ier : Devoirs généraux.
Abrogé
Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés.
Articles 28 à 38
Charger les 11 articles
Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes
Articles 39 à 39
Charger l’article
Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Articles 40 à 53
1. - Exercice libéral.
Articles 40 à 47
Charger les 8 articles
2. - Exercice salarié.
Articles 48 à 50
Charger les 3 articles
3. - Exercice de la profession en qualité d'expert.
Articles 51 à 53
Charger les 3 articles
Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale
Abrogé
Titre IV : Devoirs de confraternité
Articles 54 à 58
Charger les 5 articles
Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux
Articles 59 à 62
Charger les 4 articles
Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
Abrogé
Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne
Articles 63 à 63
Charger l’article
Titre VI : Dispositions diverses.
Articles 64 à 68
Charger les 5 articles
Titre VII : Dispositions diverses
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
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