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Code de déontologie des sages-femmes
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Code de déontologie des sages-femmes

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

10 évolutions connues

Année

2004

Effet le 8 août 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000787339
68 articles concernés
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Effet le 8 août 2004Évolution du sommaire ou du titre
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1997

Effet le 22 mai 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000571498
2 articles concernés
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1991

Effet le 14 août 1991Fin de vigueur
JORFTEXT000000571498
65 articles concernés
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Effet le 14 août 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000571498
68 articles concernés
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1986

Effet le 28 janvier 1986Fin de vigueur
JORFTEXT000000882059
2 articles concernés
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Effet le 28 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000873143
3 articles concernés
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1980

Effet le 10 juillet 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000873143
2 articles concernés
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1951

Effet le 1 janvier 1951Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000873143
1 article concerné
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1949

Effet le 5 octobre 1949Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000873143
61 articles concernés
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