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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tromper la bonne foi de la clientèle en lui présentant ou en lui conseillant comme salutaire ou sans danger un procédé insuffisamment éprouvé est une faute grave.
Nouvelle version :
Suppression : TromperAjout : PourAjout : l'application des dispositions de l'article L. 374 du code de la Suppression : bonneAjout : santéSuppression : foipublique,
Ajout :
Ajout : la sage-femme est autorisée à pratiquer notamment : 1° L'échographie dans le cadre
de la
Suppression : clientèle
Ajout : surveillance
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : lui
Ajout : la
Suppression : présentant
Ajout : grossesse
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : en
Ajout : 2°
Suppression : lui
Ajout : La
Suppression : conseillant
Ajout : surveillance
Suppression : comme
Ajout : électronique,
Suppression : salutaire
Ajout : pendant
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : sans
Ajout : grossesse
Suppression : danger
Ajout : et
Ajout : au cours du travail, de l'état du foetus in utero et de la contraction utérine ; 3° Le prélèvement de sang foetal par scarification cutanée et la mesure du pH du sang foetal ; 4° La surveillance des dispositifs intra-utérins ; 5° La rééducation périnéo-sphinctérienne d'une incontinence liée aux conséquences directes de l'accouchement ; 6° L'anesthésie locale au cours de la pratique de l'accouchement. En présence d'un médecin responsable pouvant intervenir à tout moment, la sage-femme peut participer à la technique d'anesthésie loco-régionale pratiquée lors de l'accouchement, à l'exclusion de la période d'expulsion, à condition que la première injection soit effectuée par
un
Suppression : procédé
Ajout : médecin,
Suppression : insuffisamment
Ajout : la
Suppression : éprouvé
Ajout : sage-femme
Ajout : ne pouvant pratiquer les injections suivantes que par la voie du dispositif mis en place par le médecin. La sage-femme
est
Suppression : une
Ajout : habilitée
Suppression : faute
Ajout : à
Suppression : grave
Ajout : prescrire et à pratiquer la vaccination antirubéolique
.
Ajout : Il est interdit à la sage-femme de pratiquer toute intervention instrumentale, à l'exception de l'amnioscopie dans la dernière semaine de la grossesse, de l'épisiotomie, de la réfection de l'épisiotomie non compliquée et de la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée.