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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991

Version en vigueur du 14 août 1991 au 22 mai 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Une dénonciation formulée à la légère contre une autre sage-femme constitue une faute. Une dénonciation calomnieuse est une faute grave. Une sage-femme qui a acquis la preuve qu'une autre sage-femme a commis une faute grave contre la déontologie a le devoir de rompre toute relation professionnelle avec elle. Elle ne peut donner les raisons de cette rupture qu'au président du conseil départemental.
Nouvelle version :
Une ~~Suppression : dénonciation formulée à la légère contre une autre~~ sage-femme ~~Suppression : constitue une faute. Une dénonciation calomnieuse est une faute~~Ajout : ne ~~grave.~~

Suppression :

Ajout : doit

~~Suppression : Une~~

Ajout : pas

~~Suppression : sage-femme~~

Ajout : s'installer

~~Suppression : qui~~

Ajout : dans

~~Suppression : a~~

Ajout : un

~~Suppression : acquis~~

Ajout : immeuble

~~Suppression : la~~

Ajout : où

~~Suppression : preuve~~

Ajout : exerce

~~Suppression : qu'une~~

Ajout : une

autre sage-femme

~~Suppression : a commis une faute grave contre la déontologie a le devoir de rompre toute relation professionnelle avec elle. Elle ne peut donner les raisons de cette rupture qu'au~~

Ajout : sans

~~Suppression : président~~

Ajout : l'agrément

du conseil départemental.