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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1951 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une sage-femme ne doit pas s'installer dans un immeuble habité par une autre sage-femme en exercice, sans l'agrément de celle-ci ou, à défaut, sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre. La présente disposition n'entrera en vigueur que le 1er janvier 1951.
Nouvelle version :
Suppression : UneAjout : Lorsqu'une sage-femme Suppression : neAjout : estAjout : appelée auprès d'une patiente suivie par une autre sage-femme, elle doit
Suppression : pas
Ajout : respecter
Suppression : s'installer
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : règles
Ajout : suivantes : 1° Si la patiente entend renoncer aux soins de la première sage-femme, elle s'assure de sa volonté expresse, lui donne les soins nécessaires ; 2° Si la patiente a simplement voulu demander
un
Suppression : immeuble
Ajout : avis
Suppression : habité
Ajout : sans
Suppression : par
Ajout : changer
Ajout : de sage-femme pour autant, elle lui propose
une
Suppression : autre
Ajout : consultation
Suppression : sage-femme
Ajout : en
Ajout : commun ; si la patiente refuse, elle lui donne son avis et, le cas échéant, lui apporte les soins d'urgence nécessaires ;
en
Suppression : exercice
Ajout : accord avec la patiente
,
Suppression : sans
Ajout : elle
Suppression : l'agrément
Ajout : en
Ajout : informe la sage-femme traitante ; 3° Si la patiente, en raison
de
Ajout : l'absence de la sage-femme habituelle, a appelé une autre sage-femme,
celle-ci
Suppression : ou
Ajout : doit assurer les examens et les soins pendant cette absence
,
Ajout : les cesser dès le retour de la sage-femme habituelle et donner
à
Suppression : défaut
Ajout : cette dernière
,
Suppression : sans
Ajout : en
Suppression : l'autorisation
Ajout : accord
Suppression : du
Ajout : avec
Suppression : conseil
Ajout : la
Suppression : départemental
Ajout : patiente,
Ajout : toutes informations utiles à la poursuite des soins ; 4° Si la sage-femme a été envoyée auprès
de
Suppression : l'ordre
Ajout : la patiente par une autre sage-femme momentanément empêchée, elle ne peut en aucun cas considérer la patiente comme sa cliente
.
Suppression : La
Ajout : Dans
Suppression : présente
Ajout : les
Suppression : disposition
Ajout : cas
Suppression : n'entrera
Ajout : prévus
Ajout : aux 2° et 3° ci-dessus,
en
Suppression : vigueur
Ajout : cas
Ajout : de refus de la patiente, la sage-femme doit l'informer des conséquences
que
Suppression : le
Ajout : peut
Suppression : 1er
Ajout : entraîner
Suppression : janvier
Ajout : ce
Suppression : 1951
Ajout : refus
.
Ajout : La sage-femme appelée doit s'abstenir de réflexions désobligeantes et de toute critique concernant les soins donnés précédemment.