Article 13

Les seules indications que le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d'ordonnances, notes d'honoraires et cartes professionnelles, sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation et ses numéros de comptes bancaires et de comptes chèques postaux ; 2° Sa qualité et sa spécialité ; 3° Les titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre ; 4° Les distinctions honorifiques reconnues par la République française ; 5° La mention de l'adhésion à une association agréée prévue à l'article 64 de la loi de finances pour 1977 ; 6° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 7° S'il exerce en société civile professionnelle ou en société d'exercice libéral, les noms des chirurgiens-dentistes associés.