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Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients
Article 28

Article 28

Article 28

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 9 août 1967 au 22 juin 1994

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Version en vigueur du 9 août 1967 au 22 juin 1994

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 19 () JORF 22 juin 1994 — art. 19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 43 () JORF 22 juin 1994 — art. 43 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 5eme et 4eme sous sections reunies
5 juillet 2004

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006680846
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 22 juin 1994 au 8 août 2004

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