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Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Article 47

Article 47

Article 47

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 9 août 1967 au 8 août 2004
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 7 / 8 SSR
22 juillet 1977 · REJET Droits maintenus

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006680887
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 9 août 1967 au 8 août 2004

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