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Titre 5 : De l'exercice de la profession
Article 69

Article 69

Article 69

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions9

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Version en vigueur du 19 mars 2003 au 8 août 2004
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Version en vigueur du 23 juillet 1975 au 22 juin 1994

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2003-242 du 12 mars 2003 - art. 1 () JORF 19 mars 2003 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 8 / 9 SSR
23 novembre 1977 · non-lieu à statuer Réduction

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006680933
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 mars 2003 au 8 août 2004

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