Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

1 mot ajouté25 mots supprimés

Version en vigueur du 13 juillet 1975 au 18 juillet 1980

Version en vigueur du 18 juillet 1980 au 23 décembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'union nationale et chaque union départementale des associations familiales sont administrées par un conseil dont les membres doivent être pour partie élus, au suffrage familial tel qu'il est prévu à l'article suivant, pour partie désignés par les fédération, confédérations ou associations familiales adhérentes selon les proportions que doivent prévoir les statuts de ces unions. Ne peuvent être membres des conseils d'administration les personnes frappées par une mesure de retrait des droits civils ou politiques. les membres des conseils d'administration doivent être en majorité des pères ou mères de familles ayant au moins trois enfants dont un mineur.
Nouvelle version :
L'union nationale et chaque union départementale des associations familiales sont administrées par un conseil dont les membres doivent être pour partie élus, au suffrage familial tel qu'il est prévu à l'article suivant, pour partie désignés par les