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Code de la famille et de l'aide sociale
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Code de la famille et de l'aide sociale
306 articles
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Sommaire
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Abrogé
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Articles 1 à 39
Chapitre Ier : Les institutions familiales
Articles 1 à 19
Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Articles 1 à 16
Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
Section 2 : Fête des mères
Articles 17 à 19
Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Articles 20 à 37
Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales
Articles 20 à 20
Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille
Articles 21 à 31
Section 3 : Défense du patrimoine familial
Articles 32 à 33
Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
Articles 34 à 37
Chapitre III : Education familiale
Articles 38 à 39
Section 1 : Enseignement des problèmes démographiques
Articles 38 à 38
Section 2 : Formation ménagère et familiale
Articles 39 à 39
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
Chapitre IV : Protection de la naissance
Section 1 : Protection de la maternité
Section 2 : Prévention de l'avortement
Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
Section 1 : Définitions
Abrogé
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Articles 40 à 123-13
Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
Articles 40 à 72
Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
Articles 40 à 40
Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Articles 41 à 47
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Articles 55 à 59-1
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Articles 60 à 65
Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités
Articles 66 à 72
Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Articles 48 à 76
Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Articles 48 à 54
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Articles 73 à 76
Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Articles 77 à 82
Charger les 6 articles
Chapitre III : Dispositions financières
Articles 83 à 92
Charger les 10 articles
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Articles 93 à 123-11
Section 1 : Protection générale des mineurs
Articles 93 à 100
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Articles 100-1 à 100-2-1
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Articles 100-3 à 100-4
Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
Articles 101 à 123
Section 4 : Assistantes maternelles
Articles 123-1 à 123-4-1
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
Articles 123-5 à 123-11
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants
Articles 123-12 à 123-13
Charger les 2 articles
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance
Section 4 : Pupilles de l'Etat
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Section 4 : Assistantes maternelles
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Titre III : Aide sociale
Articles 124 à 186
Charger les 4 articles
Abrogé
Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
Articles 125 à 135
Charger les 11 articles
Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Abrogé
Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Articles 136 à 140
Charger les 5 articles
Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations
Articles 141 à 149-1
Charger les 11 articles
Chapitre IV : Aide sociale aux familles
Articles 150 à 156
Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes
Articles 150 à 155
Abrogé
Section 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif
Articles 156 à 156
Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
Articles 157 à 165
Charger l’article
Section 1 : Aide à domicile
Articles 158 à 163
Abrogé
Section 2 : Placement familial ou hospitalier
Articles 164 à 165
Abrogé
Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
Articles 166 à 178
Section 1 : Dispositions communes
Articles 166 à 168
Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
Articles 169 à 178
Chapitre VII : Aide médicale
Articles 179 à 183
Charger les 7 articles
Section 1 : Dispositions diverses
Articles 182 à 183
Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Articles 184 à 185-3
Charger les 5 articles
Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Abrogé
Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers
Articles 186 à 186
Charger l’article
Abrogé
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Articles 187 à 202
Charger les 18 articles
Titre III bis : Aide médicale
Chapitre Ier : Conditions générales d'admission
Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
Chapitre IV : Dispositions financières
Abrogé
Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
Articles 187-1 à 187-4
Charger les 4 articles
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
Articles 203 à 217
Charger les 16 articles
Titre VI : Le service social
Articles 218 à 240
Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
Articles 218 à 229
Charger les 12 articles
Abrogé
Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux
Articles 230 à 240
Charger les 11 articles
Section 1 : Dispositions finales
Abrogé
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Articles 241 à 255
Chapitre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Articles 241 à 241
Section 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Section 3 : Dispositions financières
Articles 241 à 241
Chapitre III : Aide sociale
Articles 242 à 255
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Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
Articles 243 à 248
Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale
Articles 249 à 250
Section 3 : Dispositions communes
Articles 251 à 255
Titre VIII : Dispositions finales
Articles 256 à 256
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État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
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