Code de la famille et de l'aide sociale

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Abrogé
- Titre Ier : Protection sociale de la familleArticles 1 à 39
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Les institutions familialesArticles 1 à 19
      - Abrogé
        Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familialesArticles 1 à 16
      - Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
      - Abrogé
        Section 2 : Fête des mèresArticles 17 à 19
    - Chapitre II : Protection matérielle de la familleArticles 20 à 37
      - Abrogé
        Section 1 : Formes générales de compensation des charges familialesArticles 20 à 20
        Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de familleArticles 21 à 31
        Section 3 : Défense du patrimoine familialArticles 32 à 33
        Section 4 : Questions professionnelles et logement familialArticles 34 à 37
    - Chapitre III : Education familialeArticles 38 à 39
      - Abrogé
        Section 1 : Enseignement des problèmes démographiquesArticles 38 à 38
        Section 2 : Formation ménagère et familialeArticles 39 à 39
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
- Chapitre IV : Protection de la naissance
  - Section 1 : Protection de la maternité
  - Section 2 : Prévention de l'avortement
- Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
  - Section 1 : Définitions
Abrogé
- Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la familleArticles 40 à 123-13
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfanceArticles 40 à 72
      - Abrogé
        Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfanceArticles 40 à 40
        Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfanceArticles 41 à 47
        Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfanceArticles 55 à 59-1
        Section 4 : Statut des pupilles de l'EtatArticles 60 à 65
        Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraitésArticles 66 à 72
    - Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfanceArticles 48 à 76
      - Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
      - Abrogé
        Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfanceArticles 48 à 54
      - Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
      - Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
      - Abrogé
        Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfanceArticles 73 à 76
    - Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfanceArticles 77 à 82
    - Chapitre III : Dispositions financièresArticles 83 à 92
    - Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternelArticles 93 à 123-11
      - Abrogé
        Section 1 : Protection générale des mineursArticles 93 à 100
        Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoptionArticles 100-1 à 100-2-1
      - Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
      - Abrogé
        Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoptionArticles 100-3 à 100-4
        Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privéesArticles 101 à 123
        Section 4 : Assistantes maternellesArticles 123-1 à 123-4-1
        Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit publicArticles 123-5 à 123-11
  - Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
    - Section 1 : Protection générale des mineurs
    - Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
  - Abrogé
    - Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfantsArticles 123-12 à 123-13
Titre II : Protection sociale de l'enfance
- Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
  - Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
  - Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
  - Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance
  - Section 4 : Pupilles de l'Etat
  - Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
  - Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
- Chapitre III : Dispositions financières
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
  - Section 1 : Protection générale des mineurs
  - Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
  - Section 4 : Assistantes maternelles
  - Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
- Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
  - Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Titre III : Aide socialeArticles 124 à 186
- Abrogé
  - Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide socialeArticles 125 à 135
- Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
- Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale
- Abrogé
  - Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action socialeArticles 136 à 140
  - Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocationsArticles 141 à 149-1
- Chapitre IV : Aide sociale aux famillesArticles 150 à 156
  - Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantesArticles 150 à 155
  - Abrogé
    - Section 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actifArticles 156 à 156
- Chapitre V : Aide sociale aux personnes agéesArticles 157 à 165
  - Section 1 : Aide à domicileArticles 158 à 163
  - Abrogé
    - Section 2 : Placement familial ou hospitalierArticles 164 à 165
- Abrogé
  - Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapéesArticles 166 à 178
    - Abrogé
      - Section 1 : Dispositions communesArticles 166 à 168
      - Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmesArticles 169 à 178
  - Chapitre VII : Aide médicaleArticles 179 à 183
    - Abrogé
      - Section 1 : Dispositions diversesArticles 182 à 183
- Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation socialeArticles 184 à 185-3
- Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
- Abrogé
  - Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangersArticles 186 à 186
Abrogé
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide socialeArticles 187 à 202
Titre III bis : Aide médicale
- Chapitre Ier : Conditions générales d'admission
- Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
- Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
- Chapitre IV : Dispositions financières
Abrogé
- Titre III bis : Aide médicale de l'EtatArticles 187-1 à 187-4
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation socialeArticles 203 à 217
Titre VI : Le service socialArticles 218 à 240
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service socialArticles 218 à 229
- Abrogé
  - Chapitre II : Liaison et coordination des services sociauxArticles 230 à 240
    - Section 1 : Dispositions finales
Abrogé
- Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de MayotteArticles 241 à 255
  - Chapitre Ier : Protection sociale de la famille
  - Abrogé
    - Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la familleArticles 241 à 241
      - Section 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
      - Section 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
      - Abrogé
        Section 3 : Dispositions financièresArticles 241 à 241
    - Chapitre III : Aide socialeArticles 242 à 255
      - Abrogé
        Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide socialeArticles 243 à 248
        Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide socialeArticles 249 à 250
        Section 3 : Dispositions communesArticles 251 à 255
- Titre VIII : Dispositions finalesArticles 256 à 256

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Explication

Points clés

Questions fréquentes