Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code de la famille et de l'aide sociale
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code de la famille et de l'aide sociale

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

92 évolutions connues

Année

2019

Effet le 30 décembre 2019Évolution du sommaire ou du titre
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2015

Effet le 17 juillet 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2004

Effet le 26 octobre 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000402505
28 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2002

Effet le 18 janvier 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000408905
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2000

Effet le 23 décembre 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000402505
199 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 décembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 juin 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000204317
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1998

Effet le 31 juillet 1998Fin de vigueur
JORFTEXT000000206894
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 juillet 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1997

Effet le 17 octobre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1996

Effet le 6 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 avril 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1995

Effet le 5 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 26 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
2
…
5
Page suivante