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Code de la famille et de l'aide sociale
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Code de la famille et de l'aide sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

92 évolutions connues

Année

1962

Effet le 11 novembre 1962Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 avril 1962Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1962Fin de vigueur
JORFTEXT000000868525
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1961

Effet le 6 décembre 1961Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mai 1961Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1960

Effet le 27 novembre 1960Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1959

Effet le 9 janvier 1959Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 janvier 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 janvier 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 janvier 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1956

Effet le 28 janvier 1956Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
163 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 janvier 1956Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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