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Code de la famille et de l'aide sociale
Versions dans le temps

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Code de la famille et de l'aide sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

92 évolutions connues

Année

1978

Effet le 12 janvier 1978Fin de vigueur
JORFTEXT000000886057
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1977

Effet le 18 mai 1977Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 mai 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
8 articles concernés
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1976

Effet le 10 juillet 1976Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1975

Effet le 30 décembre 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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Effet le 13 juillet 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 mai 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1974

Effet le 5 décembre 1974Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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Effet le 20 novembre 1974Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1972

Effet le 9 juillet 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1971

Effet le 28 décembre 1971Fin de vigueur
JORFTEXT000000508791
2 articles concernés
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Effet le 28 décembre 1971Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
18 articles concernés
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Effet le 14 juillet 1971Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1970

Effet le 5 juin 1970Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1966

Effet le 12 juillet 1966Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
5 articles concernés
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Effet le 12 juin 1966Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1963

Effet le 2 mars 1963Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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Effet le 18 janvier 1975Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000503662

1 article concerné

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