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Code de la famille et de l'aide sociale
Versions dans le temps

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Code de la famille et de l'aide sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

92 évolutions connues

Année

1994

Effet le 1 janvier 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1993

Effet le 1 décembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 août 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 mars 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1992

Effet le 14 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
14 articles concernés
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Effet le 8 février 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 janvier 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1991

Effet le 10 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
27 articles concernés
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Effet le 20 janvier 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
3 articles concernés
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1990

Effet le 12 juillet 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 janvier 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
3 articles concernés
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1989

Effet le 19 décembre 1989Fin de vigueur
JORFTEXT000000509536
1 article concerné
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Effet le 19 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
2 articles concernés
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Effet le 14 juillet 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
33 articles concernés
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Effet le 14 janvier 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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1988

Effet le 6 janvier 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503662
1 article concerné
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Effet le 30 janvier 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000503662

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1993Fin de vigueur

JORFTEXT000000358413

9 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000503662

12 articles concernés

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