Article 17
AbrogéVersion en vigueur du 28 janvier 1956 au 26 octobre 2004
- Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956
- Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4
La République française rend officiellement hommage, chaque année, aux mères françaises, au cours d'une journée consacrée à la célébration de la "Fête des mères". Le ministre de la Santé publique et de la Population est chargé, avec le concours de l'Union nationale des associations familiales, de l'organisation de cette fête.