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Section 2 : Fête des mères
Article 17

Article 17

Article 17

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 26 octobre 2004
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nancy — 2ème chambre
18 décembre 2025
Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies
18 octobre 2010

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006680987
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 26 octobre 2004

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