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Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Article 16

Article 16

Article 16

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 13 juillet 1975 au 18 janvier 1986

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 - art. 9 () JORF 18 janvier 1986 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
17 septembre 2026
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
17 septembre 2026
CAA de Nantes — 4ème chambre
22 décembre 2015
Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
20 décembre 2012

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006680984
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 18 janvier 1986 au 23 décembre 2000

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