Article 39
AbrogéVersion en vigueur du 28 janvier 1956 au 22 juin 2000
- Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956
- Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 2° JORF 22 juin 2000
La formation ménagère et familiale est assurée dans les établissements publics et privés d'enseignement et dans les centres spéciaux dans les conditions fixées par les lois du 18 mars et du 20 août 1942, par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et par les articles 1288 et suivants du Code rural (articles 110 à 134 du code de l'enseignement technique).