Code de l'enseignement technique

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Abrogé
- Partie législativeArticles 1 à 179
  - Abrogé
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles 1 à 4
    - Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement techniqueArticles 5 à 10
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique.Articles 5 à 7
        Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique.Articles 8 à 8
        Chapitre III : Des comités départementaux et cantonaux de l'enseignement technique.Articles 9 à 10
    - Titre III : Des établissements publics d'enseignement techniqueArticles 11 à 67
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essaisArticles 11 à 20
        Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général.Articles 21 à 21
        Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement techniqueArticles 22 à 41
        Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.Articles 42 à 47
        Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage.Articles 48 à 51
        Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilésArticles 55 à 66
        Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce.Articles 67 à 67
    - Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privésArticles 68 à 81
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privéesArticles 68 à 77
        Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés.Articles 78 à 81
    - Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnementArticles 82 à 109
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 82 à 92
        Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnementArticles 93 à 105
        Chapitre III : Des sanctions.Articles 106 à 109
    - Titre VI : De l'enseignement ménager familialArticles 110 à 134
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles 110 à 115
        Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial.Articles 116 à 117
        Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privésArticles 118 à 134
    - Titre VII : De l'orientation professionnelleArticles 135 à 144
      - Abrogé
        Chapitre Ier : De l'inspection de l'orientation professionnelle - Des secrétariats d'orientation professionnelle et de la commission administrative départementale.Articles 135 à 140
        Chapitre II : Des centres d'orientation professionnelle.Articles 141 à 144
    - Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniquesArticles 145 à 179
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques.Articles 145 à 148
        Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle.Articles 149 à 151
        Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.Articles 150 à 150
        Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulièreArticles 152 à 174
        Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.Articles 175 à 179

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