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Code de l'enseignement technique
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Code de l'enseignement technique
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Abrogé
Partie législative
Articles 1 à 179
Titre Ier : Dispositions générales.
Articles 1 à 4
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Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
Articles 5 à 10
Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique.
Articles 5 à 7
Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique.
Articles 8 à 8
Chapitre III : Des comités départementaux et cantonaux de l'enseignement technique.
Articles 9 à 10
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Articles 11 à 67
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Articles 11 à 20
Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général.
Articles 21 à 21
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Articles 22 à 41
Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.
Articles 42 à 47
Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage.
Articles 48 à 51
Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Articles 55 à 66
Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce.
Articles 67 à 67
Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
Articles 68 à 81
Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées
Articles 68 à 77
Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés.
Articles 78 à 81
Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
Articles 82 à 109
Chapitre Ier : Dispositions générales
Articles 82 à 92
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement
Articles 93 à 105
Chapitre III : Des sanctions.
Articles 106 à 109
Titre VI : De l'enseignement ménager familial
Articles 110 à 134
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Articles 110 à 115
Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial.
Articles 116 à 117
Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés
Articles 118 à 134
Titre VII : De l'orientation professionnelle
Articles 135 à 144
Chapitre Ier : De l'inspection de l'orientation professionnelle - Des secrétariats d'orientation professionnelle et de la commission administrative départementale.
Articles 135 à 140
Chapitre II : Des centres d'orientation professionnelle.
Articles 141 à 144
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Articles 145 à 179
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques.
Articles 145 à 148
Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle.
Articles 149 à 151
Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.
Articles 150 à 150
Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Articles 152 à 174
Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.
Articles 175 à 179
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
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