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Versions dans le temps

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Code de l'enseignement technique

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

11 évolutions connues

Année

2000

Effet le 22 juin 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000204317
133 articles concernés
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Effet le 22 juin 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000583540
34 articles concernés
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Effet le 22 juin 2000Évolution du sommaire ou du titre
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1997

Effet le 22 mai 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000749699
3 articles concernés
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1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000683901
10 articles concernés
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1987

Effet le 21 octobre 1987Fin de vigueur
JORFTEXT000000696111
2 articles concernés
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Effet le 21 octobre 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000683901
1 article concerné
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1971

Effet le 17 juillet 1971Fin de vigueur
JORFTEXT000000875172
2 articles concernés
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1961

Effet le 24 octobre 1961Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000683901
1 article concerné
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Effet le 31 mars 1961Fin de vigueur
JORFTEXT000000492542
2 articles concernés
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1956

Effet le 19 septembre 1956Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000683901
174 articles concernés
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