Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique

L'école normale supérieure de l'enseignement technique, dont le siège est à Paris, est placée sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale. Elle prépare aux divers certificats d'aptitude aux professorats dans les collèges techniques et écoles nationales professionnelles.

Les élèves de l'école normale supérieure de l'enseignement technique ont, s'ils ne sont déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires dès leur entrée à l'école. Les intéressés perçoivent, à l'exclusion de l'indemnité de résidence, qui est remplacée par une indemnité compensatrice liée à celle-ci par un rapport constant : Pendant la première année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 200 ; Pendant la deuxième année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 225 ; A partir de la troisième année de scolarité, le traitement de début des professeurs certifiés.

L'organisation et les conditions de fonctionnement de l'école normale supérieure de l'enseignement technique sont déterminées par décret.

Les écoles normales nationales d'apprentissage, au nombre de cinq, sont placées sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale. Elles ont pour but la formation du personnel d'encadrement des centres d'apprentissage. L'organisation de ces établissements est fixée par des décrets contresignés par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'économie et des finances.

L'école centrale des arts et manufactures, à Paris, et l'école centrale lyonnaise sont des écoles nationales supérieures d'enseignement technique.

Les conditions de fonctionnement de ces écoles sont fixées par décret.

Les écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers sont les suivantes : Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Châlons-sur-Marne ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers d'Angers ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers d'Aix-en-Provence ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Lille ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Cluny ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Paris. (Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers créées postérieurement au code : Talence (D. 2 fév. 1959) ; Brest (D. 15 nov. 1961) ; Metz (A. 18 juill. 1962) ; Tarbes (D. 6 juill. 1964) ; Belfort et Saint-Etienne (D. 21 mai 1964)).

L'école nationale technique installée à Strasbourg est une école d'ingénieurs. Elle porte le nom d'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg.

L'institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, établissement doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'enseignement technique. Il dispense un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance des propriétés réelles des matériaux qu'elle met en oeuvre. Un décret détermine les conditions de son fonctionnement.

L'institut industriel d'Algérie est une école publique d'enseignement technique supérieur ayant pour but de former des ingénieurs pour les diverses branches des travaux publics et du bâtiment.

Sont assimilées à des écoles nationales d'ingénieurs : L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ; L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.