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Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.

Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.

Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.

Code de l'enseignement technique · 1 article

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1. Version à compter du 22 juin 2000
2. Version du 21 octobre 1987 au 21 juin 2000

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Partie législative
1. Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
  1. Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.

Article 150

Abrogé

Version en vigueur du 21 octobre 1987 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

L'examen est subi devant un jury composé de professeurs et d'un nombre égal de patrons, et d'ouvriers ou d'employés qualifiés de la profession.

Voir les versions

Version en vigueur du 21 octobre 1987 au 22 juin 2000
- Codifié par

Décret 56-931 1956-09-14

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03

Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Nouveaux textes

Code de l'éducation - art. L337-1 (V)
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Textes liés

Textes citant cet article

Code de l'enseignement technique - art. 90 (Ab)
Version en vigueur depuis le 19 septembre 1956
Code de l'aviation civile - art. D510-3 (M)
Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991

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Partie législative (Articles 1 à 179)
1. Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques (Articles 145 à 179)
  1. Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle. (Article 150)

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Abrogé
- Partie législativeArticles 1 à 179
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles 1 à 4
  - Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement techniqueArticles 5 à 10
    - Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique.Articles 5 à 7
    - Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique.Articles 8 à 8
    - Chapitre III : Des comités départementaux et cantonaux de l'enseignement technique.Articles 9 à 10
  - Titre III : Des établissements publics d'enseignement techniqueArticles 11 à 67
    - Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essaisArticles 11 à 20
    - Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général.Articles 21 à 21
    - Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement techniqueArticles 22 à 41
    - Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.Articles 42 à 47
    - Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage.Articles 48 à 51
    - Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilésArticles 55 à 66
    - Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce.Articles 67 à 67
  - Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privésArticles 68 à 81
    - Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privéesArticles 68 à 77
    - Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés.Articles 78 à 81
  - Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnementArticles 82 à 109
    - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 82 à 92
    - Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnementArticles 93 à 105
    - Chapitre III : Des sanctions.Articles 106 à 109
  - Titre VI : De l'enseignement ménager familialArticles 110 à 134
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles 110 à 115
    - Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial.Articles 116 à 117
    - Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privésArticles 118 à 134
  - Titre VII : De l'orientation professionnelleArticles 135 à 144
    - Chapitre Ier : De l'inspection de l'orientation professionnelle - Des secrétariats d'orientation professionnelle et de la commission administrative départementale.Articles 135 à 140
    - Chapitre II : Des centres d'orientation professionnelle.Articles 141 à 144
  - Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniquesArticles 145 à 179