Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs. — Code de l'enseignement technique

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Article 39

Abrogé

Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 8

Sont assimilées à des écoles nationales d'ingénieurs : L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ; L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.