Article 33
AbrogéVersion en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
- Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
- Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 8
Les écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers sont les suivantes : Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Châlons-sur-Marne ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers d'Angers ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers d'Aix-en-Provence ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Lille ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Cluny ; Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Paris. (Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers créées postérieurement au code : Talence (D. 2 fév. 1959) ; Brest (D. 15 nov. 1961) ; Metz (A. 18 juill. 1962) ; Tarbes (D. 6 juill. 1964) ; Belfort et Saint-Etienne (D. 21 mai 1964)).