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Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.

Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.

Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.

Code de l'enseignement technique · 2 articles

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1. Version à compter du 22 juin 2000
2. Version du 19 septembre 1956 au 21 juin 2000

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Partie législative
1. Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  1. Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
    1. Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
      1. Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.

Article 35

Abrogé

Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 8

L'école nationale technique installée à Strasbourg est une école d'ingénieurs. Elle porte le nom d'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg.

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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
- Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
- Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 8

Textes liés

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Article 36

Abrogé

Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 8

Un décret fixe l'organisation et les conditions de fonctionnement de cette école.

Voir les versions

Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
- Codifié par Décret 56-931 1956-09-14
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03
- Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 8

Textes liés

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Partie législative (Articles 1 à 179)
1. Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique (Articles 11 à 67)
  1. Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique (Articles 22 à 41)
    1. Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles (Articles 31 à 39)
      1. Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg. (Articles 35 à 36)

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Abrogé
- Partie législativeArticles 1 à 179
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles 1 à 4
  - Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement techniqueArticles 5 à 10
    - Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique.Articles 5 à 7
    - Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique.Articles 8 à 8
    - Chapitre III : Des comités départementaux et cantonaux de l'enseignement technique.Articles 9 à 10
  - Titre III : Des établissements publics d'enseignement techniqueArticles 11 à 67
    - Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essaisArticles 11 à 20
    - Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général.Articles 21 à 21
    - Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement techniqueArticles 22 à 41
    - Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.Articles 42 à 47
    - Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage.Articles 48 à 51
    - Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilésArticles 55 à 66
    - Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce.Articles 67 à 67
  - Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privésArticles 68 à 81
    - Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privéesArticles 68 à 77
    - Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés.Articles 78 à 81
  - Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnementArticles 82 à 109
    - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 82 à 92
    - Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnementArticles 93 à 105
    - Chapitre III : Des sanctions.Articles 106 à 109
  - Titre VI : De l'enseignement ménager familialArticles 110 à 134
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles 110 à 115
    - Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial.Articles 116 à 117
    - Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privésArticles 118 à 134
  - Titre VII : De l'orientation professionnelleArticles 135 à 144
    - Chapitre Ier : De l'inspection de l'orientation professionnelle - Des secrétariats d'orientation professionnelle et de la commission administrative départementale.Articles 135 à 140
    - Chapitre II : Des centres d'orientation professionnelle.Articles 141 à 144
  - Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniquesArticles 145 à 179
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques.Articles 145 à 148
    - Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle.Articles 149 à 151
    - Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.Articles 150 à 150
    - Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulièreArticles 152 à 174
    - Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.Articles 175 à 179