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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : LeSuppression : protectionAjout : serviceSuppression : maternelleAjout : deSuppression : etAjout : l'aideSuppression : infantileAjout : socialeAjout : à l'enfance est Suppression : assuréeAjout : unAjout : service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 2° Organiser,
dans
Ajout : les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ; 3° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal. Pour l'accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés,
le
Suppression : cadre
Ajout : service
Ajout : d'aide sociale à l'enfance peut faire appel à
des
Suppression : dispositions
Ajout : organismes
Suppression : du
Ajout : publics
Suppression : Code
Ajout : ou
Ajout : privés habilités dans les conditions prévues aux articles 11-1, 11-2 et 11-3
de la
Suppression : santé
Ajout : loi
Suppression : publique
Ajout : n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ou à des personnes physiques
.
Ajout : Le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs, en vue de s'assurer des conditions matérielles et morales de leur placement.