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Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
Article 51

Article 51

Article 51

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 86-17 1986-01-06 art. 80 JORF 8 janvier 1986 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 4ème chambre
18 juin 2026
Conseil d'Etat — 5ème chambre
18 décembre 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:502528.20251218
Cour administrative d'appel de Toulouse — 4ème chambre
13 juin 2024
CAA de Nantes — 5ème chambre
18 octobre 2022

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681052
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

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