Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
Article 106

Article 106

Article 106

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 105 Article suivantArticle 107

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 - art. 44 () JORF 8 janvier 1986 — art. 44 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 2ème chambre
5 juillet 2024
CAA de Nantes — 2ème chambre
1 octobre 2020
CAA de Nantes — 2ème chambre
24 janvier 2020
Cour de cassation — Chambre sociale
13 janvier 1971 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681093
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte