Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
35 mots ajoutés338 mots supprimés
Ajout · Suppression
Toute Suppression : présentation des enfants en vue de leur admission comme pupilles de l'Etat donne lieu àAjout : personneSuppression : l'établissementAjout : quiSuppression : d'unAjout : demandeSuppression : procès-verbal.Ajout : uneSuppression : AvantAjout : prestationSuppression : d'établirAjout : prévueSuppression : leaux
Ajout :
Suppression : procès-verbal
Ajout : chapitres
Suppression : d'abandon
Ajout : Ier
et
Suppression : de recueillir éventuellement le consentement à l'adoption, la préposée aux admissions fait
Ajout : II
Suppression : connaître
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : présent
Suppression : la
Ajout : titre
Suppression : personne
Ajout : ou
qui
Suppression : présente l'enfant ; 1.
Ajout : en
Suppression : Les
Ajout : bénéficie
Suppression : mesures
Ajout : est
Suppression : instituées
Ajout : informée
par
Suppression : l'Etat pour aider
les
Suppression : parents à élever eux-mêmes leurs enfants ; 2. Les conséquences de l'abandon : immatriculation comme pupille de l'Etat entraînant le secret du placement, perte des droits de l'autorité parentale, possibilité d'une adoption ; 3. Les délais et
Ajout : services
Suppression : conditions
Ajout : chargés
de la
Suppression : restitution de l'enfant, notamment le droit pour les parents d'obtenir pendant un délai
Ajout : protection
de
Suppression : trois mois
la
Suppression : remise immédiate de l'enfant sans aucune formalité ; 4. Le fait que le placement en vue de l'adoption fera échec à toute déclaration de filiation, toute reconnaissance
Ajout : famille
et
Suppression : toute demande
de
Suppression : restitution ; 5. La possibilité de demander le secret de l'état civil de l'enfant. En outre, la préposée aux admissions remet à la personne qui dépose l'enfant une notice précisant les conséquences de l'abandon et les délais
Ajout : l'enfance
Suppression : et
Ajout : des
conditions
Suppression : de la restitution de l'enfant. Lorsque les parents ont consenti à l'adoption en abandonnant l'enfant, un modèle de lettre de rétractation portant l'adresse à laquelle elle doit être expédiée leur sera remis en même temps que la notice. Si l'enfant paraît âgé de moins d'un an
Ajout : d'attribution
et
Suppression : si la personne qui le présente refuse de faire connaître le nom, le lieu de naissance, la date de naissance de l'enfant, ou de fournir
Ajout : des
Suppression : une
Ajout : conséquences
de
Suppression : ces trois indications, acte est
Ajout : cette
Suppression : pris
Ajout : prestation
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : ce
Ajout : les
Suppression : refus
Ajout : droits
et
Suppression : l'admission provisoire est prononcée. Dans ce cas, aucune enquête administrative n'est faite. Si l'enfant dont la demande d'abandon est maintenue après l'offre de secours, paraît âgé
Ajout : obligations
de
Suppression : plus d'un an, la personne préposée aux admissions recueille provisoirement
l'enfant et
Suppression : transmet immédiatement au directeur départemental
de
Suppression : la population et de l'aide sociale, avec
son
Suppression : avis, les pièces et les renseignements produits à l'appui de la demande