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Suppression : L'enfant réclamé par son père ou sa mère dans un délai de troisAjout : Les Suppression : moisAjout : deniers Suppression : àAjout : des Suppression : compterAjout : pupilles de Suppression : l'abandonAjout : l'Etat Suppression : ouAjout : sont Suppression : duAjout : confiés Suppression : consentementAjout : au Suppression : àAjout : trésorier-payeur Suppression : l'adoptionAjout : général. Suppression : luiAjout : Le Suppression : estAjout : tuteur Suppression : remisAjout : peut Suppression : sansAjout : autoriser, Suppression : formalitéAjout : au Suppression : niAjout : profit Suppression : délai.Ajout : du Suppression : LorsqueAjout : pupille, le Suppression : serviceAjout : retrait Suppression : départementalAjout : du Suppression : deAjout : tout Suppression : l'aideAjout : ou Suppression : socialeAjout : partie Suppression : àAjout : des Suppression : l'enfanceAjout : fonds Suppression : estimeAjout : lui Suppression : queAjout : appartenant. Suppression : lesAjout : Les Suppression : conditionsAjout : revenus Suppression : d'existenceAjout : des Suppression : deAjout : biens Suppression : laAjout : et Suppression : familleAjout : capitaux Suppression : mettentAjout : appartenant Suppression : enAjout : aux Suppression : dangerAjout : pupilles Suppression : laAjout : sont Suppression : santé,Ajout : perçus Suppression : laAjout : au Suppression : sécuritéAjout : profit Suppression : ouAjout : du Suppression : laAjout : département Suppression : moralitéAjout : jusqu'à Suppression : deAjout : leur Suppression : l'enfantAjout : majorité, Suppression : il peut signaler le cas à Suppression : l'autoritéAjout : titre Suppression : judiciaireAjout : d'indemnité Suppression : enAjout : d'entretien Suppression : vueAjout : et Suppression : deAjout : dans Suppression : l'applicationAjout : la Suppression : desAjout : limite Suppression : articlesAjout : des Suppression : 375Ajout : prestations Suppression : àAjout : qui Suppression : 380Ajout : leur Suppression : duAjout : ont Suppression : CodeAjout : été Suppression : civilAjout : allouées. Suppression : Après le délaiAjout : Lors de Suppression : trois mois, la Suppression : demande de remise est irrecevable si l'enfant est placé en vue de l'adoptionAjout : reddition Suppression : ;Ajout : des Suppression : dansAjout : comptes, le Suppression : cas contraireAjout : tuteur, Suppression : il peut être remis à Suppression : ses parents siAjout : son Suppression : leAjout : initiative Suppression : tuteurAjout : ou Suppression : estime,Ajout : à Suppression : aprèsAjout : la Suppression : avisAjout : demande du conseil de familleSuppression : prévu par l'article 58 du présent code, Suppression : que la remise est dans l'intérêt de l'enfant. Le tuteur peutSuppression : , Suppression : en outreAjout : proposer, Suppression : autoriser des remises d'essai durant lesquelles sa surveillance continue àAjout : avec Suppression : s'exercerAjout : l'accord Suppression : pendantAjout : de Suppression : unAjout : ce Suppression : anAjout : dernier, au Suppression : moins ; à l'expirationAjout : président du Suppression : délai ainsiAjout : conseil Suppression : fixé,Ajout : général Suppression : laAjout : toute remise Suppression : devient définitive. DansAjout : jugée Suppression : leAjout : équitable Suppression : casAjout : à Suppression : deAjout : cet Suppression : refusAjout : égard. Suppression : duAjout : Les Suppression : tuteurAjout : héritiers, Suppression : et lorsque l'enfant n'a pas été placéAjout : autres Suppression : enAjout : que Suppression : vueAjout : les Suppression : deAjout : frères Suppression : l'adoption,Ajout : et Suppression : leAjout : soeurs Suppression : réclamantAjout : élevés Suppression : peutAjout : eux-mêmes Suppression : saisirAjout : par le Suppression : tribunal de grande instanceAjout : service, qui Suppression : statuera. Si lesAjout : se Suppression : parentsAjout : présentent Suppression : ontAjout : pour Suppression : étéAjout : recueillir Suppression : déchusAjout : la Suppression : deAjout : succession Suppression : leurAjout : d'un Suppression : autoritéAjout : pupille, Suppression : l'enfant ne peut leurAjout : doivent Suppression : êtreAjout : rembourser Suppression : remisAjout : au Suppression : qu'aprèsAjout : département Suppression : qu'ilsAjout : les Suppression : ontAjout : frais Suppression : obtenuAjout : d'entretien Suppression : laAjout : de Suppression : restitutionAjout : celui-ci, Suppression : deAjout : déduction Suppression : leursAjout : faite Suppression : droitsAjout : des Suppression : selonAjout : revenus Suppression : l'articleAjout : que Suppression : 381Ajout : le Suppression : duAjout : département Suppression : CodeAjout : avait Suppression : civilAjout : perçus. Suppression : EnAjout : Lorsque Suppression : casAjout : aucun Suppression : deAjout : héritier Suppression : remiseAjout : ne Suppression : deAjout : se Suppression : l'enfantAjout : présente, les Suppression : parentsAjout : biens Suppression : doiventAjout : des Suppression : rembourser,Ajout : pupilles Suppression : enAjout : de Suppression : uneAjout : l'Etat Suppression : seuleAjout : décédés Suppression : foisAjout : sont Suppression : ouAjout : recueillis par Suppression : versementsAjout : le Suppression : mensuelsAjout : département Suppression : échelonnésAjout : et Suppression : surAjout : utilisés Suppression : uneAjout : pour Suppression : ouAjout : l'attribution Suppression : plusieursAjout : de Suppression : années,Ajout : dons Suppression : laAjout : ou Suppression : dépenseAjout : de Suppression : faiteAjout : prêts Suppression : pourAjout : aux Suppression : l'entretienAjout : pupilles Suppression : deAjout : et Suppression : leurAjout : anciens Suppression : enfantAjout : pupilles Suppression : àAjout : de Suppression : moinsAjout : l'Etat. Suppression : que,Ajout : Les Suppression : surAjout : biens Suppression : avisAjout : du Suppression : conformeAjout : tuteur Suppression : duAjout : ne Suppression : conseilAjout : sont Suppression : deAjout : pas Suppression : famille,Ajout : soumis Suppression : leAjout : à Suppression : préfetAjout : l'hypothèque Suppression : neAjout : légale Suppression : lesAjout : instituée Suppression : exonèreAjout : à Suppression : enAjout : l'article Suppression : toutAjout : 2121 Suppression : ouAjout : du Suppression : partieAjout : code civil.