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183 mots ajoutés273 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'enfant réclamé par son père ou sa mère dans un délai de troisAjout : LesSuppression : moisAjout : deniersSuppression : àAjout : desSuppression : compterAjout : pupilles de Suppression : l'abandonAjout : l'EtatSuppression : ouAjout : sontSuppression : duAjout : confiés
Suppression : consentement
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : trésorier-payeur
Suppression : l'adoption
Ajout : général.
Suppression : lui
Ajout : Le
Suppression : est
Ajout : tuteur
Suppression : remis
Ajout : peut
Suppression : sans
Ajout : autoriser,
Suppression : formalité
Ajout : au
Suppression : ni
Ajout : profit
Suppression : délai.
Ajout : du
Suppression : Lorsque
Ajout : pupille,
le
Suppression : service
Ajout : retrait
Suppression : départemental
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : tout
Suppression : l'aide
Ajout : ou
Suppression : sociale
Ajout : partie
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'enfance
Ajout : fonds
Suppression : estime
Ajout : lui
Suppression : que
Ajout : appartenant.
Suppression : les
Ajout : Les
Suppression : conditions
Ajout : revenus
Suppression : d'existence
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : biens
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : famille
Ajout : capitaux
Suppression : mettent
Ajout : appartenant
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : danger
Ajout : pupilles
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : santé,
Ajout : perçus
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : sécurité
Ajout : profit
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : département
Suppression : moralité
Ajout : jusqu'à
Suppression : de
Ajout : leur
Suppression : l'enfant
Ajout : majorité
,
Suppression : il peut signaler le cas
à
Suppression : l'autorité
Ajout : titre
Suppression : judiciaire
Ajout : d'indemnité
Suppression : en
Ajout : d'entretien
Suppression : vue
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'application
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : limite
Suppression : articles
Ajout : des
Suppression : 375
Ajout : prestations
Suppression : à
Ajout : qui
Suppression : 380
Ajout : leur
Suppression : du
Ajout : ont
Suppression : Code
Ajout : été
Suppression : civil
Ajout : allouées
.
Suppression : Après le délai
Ajout : Lors
de
Suppression : trois mois,
la
Suppression : demande de remise est irrecevable si l'enfant est placé en vue de l'adoption
Ajout : reddition
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : dans
Ajout : comptes,
le
Suppression : cas contraire
Ajout : tuteur
,
Suppression : il peut être remis
à
Suppression : ses parents si
Ajout : son
Suppression : le
Ajout : initiative
Suppression : tuteur
Ajout : ou
Suppression : estime,
Ajout : à
Suppression : après
Ajout : la
Suppression : avis
Ajout : demande
du conseil de famille
Suppression : prévu par l'article 58 du présent code
,
Suppression : que la remise est dans l'intérêt de l'enfant. Le tuteur
peut
Suppression : ,
Suppression : en outre
Ajout : proposer
,
Suppression : autoriser des remises d'essai durant lesquelles sa surveillance continue à
Ajout : avec
Suppression : s'exercer
Ajout : l'accord
Suppression : pendant
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : ce
Suppression : an
Ajout : dernier,
au
Suppression : moins ; à l'expiration
Ajout : président
du
Suppression : délai ainsi
Ajout : conseil
Suppression : fixé,
Ajout : général
Suppression : la
Ajout : toute
remise
Suppression : devient définitive. Dans
Ajout : jugée
Suppression : le
Ajout : équitable
Suppression : cas
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : cet
Suppression : refus
Ajout : égard.
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : tuteur
Ajout : héritiers
,
Suppression : et lorsque l'enfant n'a pas été placé