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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 juillet 1966 au 7 septembre 1984
Version en vigueur du 7 septembre 1984 au 8 janvier 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les pupilles de l'Etat dont l'âge et l'état de santé le permettent doivent être placés pour adoption, sauf lorsque cette mesure ne paraît pas adaptée à la situation de ces enfants.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : L'associationAjout : départementale d'entraide entre les pupilles Ajout : et anciens pupilles de l'Etat Suppression : dontAjout : participe
Suppression : l'âge
Ajout : à
Ajout : l'effort d'insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises dans le service de l'aide sociale à l'enfance. A cet effet, elle peut notamment leur attribuer des secours, primes diverses, dots
et
Suppression : l'état
Ajout : prêts
Ajout : d'honneur. Ses ressources sont constituées par les cotisations