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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 14 juillet 1989

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles 56, 57 et 59 ci-dessus ne sont pas applicables aux enfants admis dans le service en vertu des dispositions de la section 4 du présent chapitre.
Nouvelle version :
Les articles 56, 57 et 59 ci-dessus ne sont pas applicables aux enfants admis dans le service en vertu des dispositions de la section 4 du présent chapitre.Ajout : Les articles 55, 55-1, 56, 58 et le premier alinéa de l'article 59 sont applicables dans les cas visés aux articles 68 et 69.