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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctionnaires du service de l'aide sociale à l'enfance sont assistés d'un personnel d'exécution, tant actif que sédentaire, dont les effectifs sont prélevés soit sur le cadre des agents des services extérieurs du ministère de la Santé publique et de la Population et fixés par arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population, soit sur le cadre des fonctionnaires et agents des préfectures. Le personnel actif comprend, en outre, les assistantes spécialisées qui assurent, notamment, la liaison avec les maisons maternelles, les maternités et autres services hospitaliers, ainsi que le fonctionnement des centres nourriciers. Il peut être fait appel aux assistantes de secteur pour participer à la surveillance régulière des enfants ; elles adressent au directeur départemental de la population et de l'aide sociale leurs rapports mensuels concernant les enfants du service.
Nouvelle version :
Suppression : Les fonctionnaires du service de l'aide sociale à l'enfance sont assistés d'un personnel d'exécution,
Ajout : Un
Suppression : tant
Ajout : décret
Suppression : actif
Ajout : en
Suppression : que
Ajout : Conseil
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Suppression : cadre des agents des services extérieurs du ministère de la Santé publique et
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Suppression : ministre
Ajout : l'enfance
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Ajout : d'un
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Ajout : département
Suppression : Santé
Ajout : accède
Suppression : publique
Ajout : aux
Suppression : et
Ajout : demandes
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Suppression : la Population, soit sur le cadre des fonctionnaires et agents des préfectures. Le personnel actif comprend, en outre, les assistantes spécialisées qui assurent, notamment, la liaison avec les
Ajout : renseignements
Suppression : maisons
Ajout : relatives
Suppression : maternelles,
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : maternités
Ajout : famille
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : autres
Ajout : à
Suppression : services
Ajout : un
Suppression : hospitaliers,
Ajout : mineur
Suppression : ainsi
Ajout : formulées
Suppression : que
Ajout : par
le
Suppression : fonctionnement des centres nourriciers. Il peut être fait appel aux assistantes
Ajout : service
de
Suppression : secteur pour
Ajout : l'aide
Suppression : participer
Ajout : sociale
à
Suppression : la surveillance régulière des enfants ; elles adressent au directeur
Ajout : l'enfance
Suppression : départemental
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : autre
Suppression : la
Ajout : département
Suppression : population
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : l'accomplissement
de
Suppression : l'aide sociale leurs rapports mensuels concernant les enfants du