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Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Article 82

Article 82

Article 82

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 37 () JORF 6 juillet 1996 — art. 37 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 1ère SSJS
26 juin 2015
ECLI:FR:CESJS:2015:375839.20150626

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681207
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 23 décembre 2000

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