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Suppression : Les dépenses du service comprennent : 1. Les secours de premiers besoins et les allocations mensuelles accordés enAjout : Sous Suppression : applicationAjout : réserve des Suppression : articles 43,Ajout : dispositions Suppression : 52Ajout : du Suppression : etAjout : deuxième Suppression : 53Ajout : alinéa du présent Suppression : code ; 2. Les frais d'entretien et d'éducation des mineurs confiés au serviceAjout : article, Suppression : et notamment : Les frais de séjour dans les Suppression : établissements ; Les frais de placement familial ; Les frais d'habillement ; Les frais de scolarité ; Les frais médicaux et d'inhumation ; Les frais de déplacement des mineurs et des personnes désignées pour les accompagner ; Les frais d'actes, de contentieux et de recouvrement des deniers pupillaires ; Les frais d'assurances relatifs aux mineurs ; Les gratifications diverses aux pupilles et assimilés ; 3. Les subventionsAjout : prestations Suppression : duAjout : d'aide Suppression : départementAjout : sociale à Suppression : l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles ; 4. Les frais d'entretien, d'éducation et de transfèrement des mineurs surveillés visés au 1. de l'article 46 duAjout : l'enfance Suppression : CodeAjout : mentionnées Suppression : deAjout : à la Suppression : famille et de l'aide sociale. Toutefois, pour les mineurs recueillis par des particuliers ou des institutions privées, conformément aux dispositions du titreAjout : section II Suppression : de la loi du Suppression : 24 juillet 1889, un arrêté conjoint du ministre de la santéAjout : chapitre Suppression : publiqueAjout : premier Suppression : etAjout : sont Suppression : deAjout : à la Suppression : population, du ministre des finances et des affaires économiques etAjout : charge du Suppression : ministre deAjout : département Suppression : l'intérieurAjout : qui Suppression : détermineAjout : a Suppression : lesAjout : prononcé Suppression : casAjout : l'admission dans Suppression : lesquels peut intervenir une prise en charge et les modalités de celle-ci ; 5. Les frais résultant de l'action éducative exercée par le service Suppression : en faveur des mineurs surveillés visés au 2. de Suppression : l'article 46 du Code de la famille et de l'aide sociale Suppression : ;Ajout : à Suppression : 6Ajout : l'enfance. Les Suppression : frais d'entretien, d'éducation et de transfèrement des mineurs en dangerAjout : dépenses Suppression : confiésAjout : mentionnées à Suppression : des particuliers ou àAjout : l'article Suppression : desAjout : 85 Suppression : institutionsAjout : sont Suppression : privéesAjout : prises en Suppression : application des articlesAjout : charge Suppression : 375Ajout : par Suppression : àAjout : le Suppression : 382Ajout : département du Suppression : Code civil lorsqu'ils ne relèvent pas de l'aide médicale ouAjout : siège de Suppression : l'aide aux infirmes ; 7. LesAjout : la Suppression : fraisAjout : juridiction Suppression : deAjout : qui Suppression : séjourAjout : a Suppression : desAjout : prononcé Suppression : femmesAjout : la Suppression : hébergéesAjout : mesure en Suppression : maison maternelle ou hospitalisées dans les conditions prévues à l'article 42 du Code deAjout : première Suppression : laAjout : instance, Suppression : familleAjout : nonobstant Suppression : etAjout : tout Suppression : deAjout : recours Suppression : l'aideAjout : éventuel Suppression : socialeAjout : contre Suppression : ;Ajout : cette Suppression : 8Ajout : décision. Suppression : Les remboursements aux départements étrangers ; 9.Ajout : Lorsque, Suppression : LesAjout : pendant Suppression : dépensesAjout : l'exécution de Suppression : fonctionnement duAjout : la Suppression : serviceAjout : mesure, Suppression : et notamment : Les fraisAjout : la Suppression : deAjout : juridiction Suppression : vacation,Ajout : décide de Suppression : traitement et deAjout : se Suppression : déplacementAjout : dessaisir du Suppression : personnel rétribué sur le budget départemental et affectéAjout : dossier au Suppression : serviceAjout : profit Suppression : ;Ajout : d'une Suppression : LesAjout : autre Suppression : subventionsAjout : juridiction, Suppression : auxAjout : elle Suppression : servicesAjout : porte Suppression : sociauxAjout : cette Suppression : concourantAjout : décision à la Suppression : protection de l'enfance ; Les frais d'imprimés et deAjout : connaissance Suppression : fournituresAjout : des Suppression : spécialesAjout : présidents Suppression : ;Ajout : des Suppression : LesAjout : conseils Suppression : fraisAjout : généraux Suppression : d'acquisitionAjout : concernés. Suppression : etAjout : Le Suppression : d'entretienAjout : département Suppression : duAjout : siège Suppression : mobilierAjout : de Suppression : etAjout : la Suppression : duAjout : juridiction Suppression : matérielAjout : désormais Suppression : affectésAjout : saisie Suppression : auAjout : prend Suppression : serviceAjout : en Suppression : ;Ajout : charge Suppression : LesAjout : les frais Suppression : deAjout : afférents Suppression : location,Ajout : à Suppression : d'entretien,Ajout : l'exécution de Suppression : chauffage, d'éclairage et d'assurance desAjout : la Suppression : locauxAjout : mesure.