Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 4 : Assistantes maternelles
Article 123-4

Article 123-4

Article 123-4

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 123-3 Article suivantArticle 123-4-1

Versions6

Version historique
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 23 décembre 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 23 décembre 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 23 décembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 mai 1977 au 8 janvier 1986

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 mai 1977 au 8 janvier 1986

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 mai 1977 au 8 janvier 1986

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs6

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 - art. 30 () JORF 8 janvier 1986 — art. 30 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 - art. 38 () JORF 8 janvier 1986 — art. 38 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 - art. 45 () JORF 8 janvier 1986 — art. 45 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 - art. 47 () JORF 8 janvier 1986 — art. 47 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
21 novembre 2002 · Cassation sans renvoi.
Conseil d'Etat — 1 / 4 SSR
22 février 1995
Cour de cassation — Chambre sociale
5 janvier 1995 · Rejet.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681259
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 23 décembre 2000

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte