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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Toute personne dont l'infirmité entraîne au moins 80 p. 100 d'incapacité permanente est qualifiée "grand infirme" et bénéficie des dispositions particulières prévues ci-dessous. Le ~~Suppression : pourcentage~~Ajout : taux ~~Suppression : d'infirmité~~Ajout : d'incapacité est apprécié suivant le ~~Suppression : barème~~Ajout : guide-barème ~~Suppression : d'invalidité~~Ajout : annexé ~~Suppression : prévu~~Ajout : au ~~Suppression : à~~Ajout : décret ~~l'avant-dernier~~

Suppression :

Ajout : n°

~~Suppression : alinéa~~

Ajout : 93-1216

Ajout : du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution

~~Suppression : l'article~~

Ajout : diverses

~~Suppression : L.~~

Ajout : prestations

~~Suppression : 9-1~~

Ajout : aux

~~Suppression : du~~

Ajout : personnes

~~Suppression : Code~~

Ajout : handicapées

~~Suppression : des~~

Ajout : et

~~Suppression : pensions~~

Ajout : modifiant

~~Suppression : militaires~~

Ajout : la

~~Suppression : d'invalidité~~

Ajout : code

Ajout : de la famille

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : victimes~~

Ajout : l'aide

Ajout : sociale, le code

de la

~~Suppression : guerre~~

Ajout : sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977