Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégories
Article 171

Article 171

Article 171

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 170 Article suivantArticle 172

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 1962 au 12 janvier 1978
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 1962 au 12 janvier 1978
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 1962 au 12 janvier 1978

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 77-1549 1977-12-31 art. 18-I JORF 12 janvier 1978 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
6 octobre 1971 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681373
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 11 novembre 1962 au 12 janvier 1978

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte