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Ajout · Suppression
Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de Suppression : réadaptationAjout : réinsertion sociale publics ou privés les personnes et les familles Suppression : dontAjout : quiSuppression : lesAjout : connaissentSuppression : ressourcesAjout : deSuppression : sontAjout : gravesSuppression : insuffisantesAjout : difficultés, Suppression : qui
Ajout : notamment
Suppression : éprouvent
Ajout : économiques,
Suppression : des
Ajout : familiales,
Suppression : difficultés
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : logement,
Suppression : reprendre
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : santé
Suppression : mener
Ajout : ou
Suppression : une
Ajout : d'insertion,
Suppression : vie
Ajout : en
Suppression : normale
Ajout : vue
Suppression : notamment
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : raison
Ajout : aider
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : manque
Ajout : accéder
ou
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : conditions
Ajout : recouvrer
Suppression : défectueuses
Ajout : leur
Suppression : de
Ajout : autonomie
Suppression : logement
Ajout : personnelle
et
Suppression : qui
Ajout : sociale.
Suppression : ont
Ajout : Les
Suppression : besoin
Ajout : centres
Suppression : d'un
Ajout : d'hébergement
Suppression : soutien
Ajout : et
Suppression : matériel
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : réinsertion
Suppression : psychologique
Ajout : sociale,
Ajout : dont les conditions de fonctionnement
et
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : financement
Suppression : échéant
Ajout : sont prévues par décret en Conseil d'Etat
,
Suppression : d'une
Ajout : assurent
Suppression : action
Ajout : tout
Suppression : éducative
Ajout : ou
Suppression : temporaire.
Ajout : partie
Suppression : Le
Ajout : des
Suppression : décret
Ajout : missions
Suppression : prévu
Ajout : définies
Suppression : à
Ajout : au
Ajout : 8° de
l'article
Suppression : 202
Ajout : 3
Ajout : de la loi n° 75-535
du
Suppression : présent
Ajout : 30
Suppression : code
Ajout : juin
Suppression : précise
Ajout : 1975
Suppression : les
Ajout : relative
Suppression : catégories
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : institutions
Suppression : personnes
Ajout : sociales
et
Ajout : médico-sociales, en vue
de
Suppression : familles
Ajout : faire
Suppression : pouvant
Ajout : accéder
Suppression : bénéficier
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : personnes
Suppression : l'alinéa
Ajout : qu'ils
Suppression : précédent.
Ajout : prennent
Suppression : Le
Ajout : en
Suppression : même
Ajout : charge
Ajout : à l'autonomie sociale. Ce
décret
Suppression : fixe
Ajout : précise,
Suppression : pour
Ajout : d'une
Suppression : tout
Ajout : part,
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : partie
Ajout : modalités
Suppression : des
Ajout : selon
Suppression : catégories
Ajout : lesquelles
Suppression : de
Ajout : les
personnes
Suppression : et
Ajout : accueillies
Suppression : de
Ajout : participent
Suppression : familles
Ajout : à
Suppression : intéressées
Ajout : proportion
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : limite
Ajout : leurs
Ajout : ressources
à
Ajout : leurs frais d'hébergement et d'entretien et, d'autre part, les conditions dans lesquelles elles perçoivent
la
Suppression : durée
Ajout : rémunération
Ajout : visée à l'article L. 241-12 du code
de
Suppression : l'aide
Ajout : la
Ajout : sécurité
sociale
Suppression : accordée
Ajout : lorsqu'elles prennent part aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'alinéa précédent
.
Ajout : Les dispositions du présent article sont applicables aux départements d'outre-mer.