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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 29 août 1993
Version en vigueur du 29 août 1993 au 1 janvier 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les étrangers non bénéficiaires d'une convention peuvent bénéficier selon la procédure indiquée au chapitre Ier du présent titre et au titre III bis : 1. De l'admission dans un établissement hospitalier, dans un hôpital psychiatrique, dans un établissement de cure, dans un hospice, dans un centre de rééducation ou d'assistance par le travail ; 2. De l'aide médicale à domicile, à condition qu'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins trois ans ; 3. Des allocations aux personnes âgées et aux infirmes prévues aux articles 158 et 160, à condition qu'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins quinze ans avant soixante-dix ans. A défaut de remboursement par l'Etat d'origine, la charge des dépenses et leur répartition sont déterminées dans les conditions précisées au titre IV ci-après.
Nouvelle version :
Les
Suppression : étrangers
Ajout : personnes
Suppression : non
Ajout : de
Suppression : bénéficiaires
Ajout : nationalité
Suppression : d'une
Ajout : étrangère
Suppression : convention
Ajout : bénéficient
Suppression : peuvent
Ajout : dans
Suppression : bénéficier
Ajout : les
Suppression : selon
Ajout : conditions
Suppression : la
Ajout : prévues
Suppression : procédure
Ajout : aux
Suppression : indiquée
Ajout : titres
Suppression : au
Ajout : II,
Suppression : chapitre
Ajout : III
Suppression : Ier
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : III
Suppression : présent
Ajout : bis
Suppression : titre
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : 1°
Suppression : au
Ajout : Des
Suppression : titre
Ajout : prestations
Suppression : III
Ajout : d'aide
Suppression : bis
Ajout : sociale
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : 1.
Ajout : l'enfance
Ajout : ; 2°
De
Suppression : l'admission
Ajout : l'aide
Suppression : dans
Ajout : sociale
Suppression : un
Ajout : en
Suppression : établissement
Ajout : cas
Suppression : hospitalier,
Ajout : d'admission
dans un
Suppression : hôpital
Ajout : centre
Suppression : psychiatrique,
Ajout : d'hébergement
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : établissement
Ajout : réadaptation
Suppression : de
Ajout : sociale
Suppression : cure,
Ajout : ;
Suppression : dans
Ajout : 3°
Suppression : un
Ajout : De
Suppression : hospice,
Ajout : l'aide
Suppression : dans
Ajout : médicale
Ajout : en cas de soins dispensés par
un
Suppression : centre
Ajout : établissement
de
Suppression : rééducation
Ajout : santé
ou
Suppression : d'assistance
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : prescriptions
Suppression : le
Ajout : ordonnées
Suppression : travail
Ajout : à
Ajout : cette occasion, y compris en cas de consultation externe
;
Suppression : 2.
Ajout : 4°
De l'aide médicale à domicile, à condition
Suppression : qu'ils
Ajout : qu'elles
justifient
Ajout : soit d'un titre exigé des personnes de nationalité étrangère pour séjourner régulièrement en France, soit
d'une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins trois ans ;
Suppression : 3.
Ajout : 5°
Des allocations aux personnes âgées et aux infirmes prévues aux articles 158 et 160, à condition qu'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins quinze ans avant soixante-dix ans.
Suppression : A
Ajout : Elles
Suppression : défaut
Ajout : bénéficient
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : remboursement
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : mêmes
Suppression : l'Etat
Ajout : conditions
Suppression : d'origine
Ajout : des autres formes d'aide sociale
,
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : charge
Ajout : condition
Ajout : qu'elles justifient d'un titre exigé
des
Suppression : dépenses
Ajout : personnes
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : nationalité
Suppression : répartition
Ajout : étrangère
Suppression : sont
Ajout : pour
Suppression : déterminées
Ajout : séjourner
Suppression : dans
Ajout : régulièrement
Suppression : les
Ajout : en
Ajout : France. Pour tenir compte de situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux
conditions
Suppression : précisées
Ajout : fixées
au
Suppression : titre
Ajout : 4°
Suppression : IV
Ajout : et
Suppression : ci-après
Ajout : à l'alinéa ci-dessus par décision du ministre chargé de l'action sociale
.
Ajout : Les dépenses en résultant sont à la charge de l'Etat.