Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Article 194

Article 194

Article 194

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 193 Article suivantArticle 195

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 23 décembre 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 23 décembre 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 23 décembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 20 janvier 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 20 janvier 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 20 janvier 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 10 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 1 / 2 SSR
27 mars 2000 · Annulation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681426
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 23 décembre 2000

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte