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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 décembre 1971 au 10 septembre 1991

Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 23 décembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1955, aux dispositions législatives qui suivent. (abrogées par la loi du 3 avril 1958, qui a conféré force de loi au code de la famille et de l'aide sociale).
Nouvelle version :
~~Suppression : Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1955,~~Ajout : Les ~~Suppression : aux~~Ajout : prestations ~~Suppression : dispositions~~

Ajout : d'aide

~~Suppression : législatives~~

Ajout : sociale

~~Suppression : qui~~

Ajout : à

~~Suppression : suivent.~~

Ajout : l'enfance

~~Suppression : (abrogées~~

Ajout : sont

~~Suppression : par~~

Ajout : à

~~Suppression : loi du 3 avril 1958, qui a conféré force de loi au code~~

Ajout : charge

de la

~~Suppression : famille~~

Ajout : collectivité

~~Suppression : et~~

Ajout : territoriale

~~Suppression : l'aide sociale)~~

Ajout : Mayotte